Identification de l'éditeur de la plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux internautes l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de cette plateforme.
Propriétaire du site
Association U SCONTRU BARRETTALESE
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W2B1003456.
Numéro d'immatriculation SIREN : 489273235.
Adresse du siège social : CHIASE, 20228 BARRETTALI, Barrettali, France.
Contact officiel : mrifasultana@gmail.com | Téléphone : +33 1 15 89 87 60.
Direction de la publication
Le directeur de la publication de la plateforme est M. Pasquale Albertini, en sa qualité de Président de l'association U SCONTRU BARRETTALESE.
Hébergement & infrastructure technique
Cette plateforme d'information institutionnelle est hébergée sur des infrastructures de serveurs sécurisés conformes aux règles de l'Union Européenne.
Hébergeur officiel : Google Cloud Run Container Infrastructure
Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Contact de l'hébergeur : https://cloud.google.com | Téléphone : +353 1 436 1000.
Déclaration de réinvestissement total des excédents
L’association U SCONTRU BARRETTALESE affirme de manière absolue son caractère non lucratif et sa gestion désintéressée. En conformité rigoureuse avec l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :
« Aucun bénéfice direct ou indirect issu des cotisations, subventions d'État, dons en nature d'outillage ou contributions des parrains ne peut être distribué aux membres, administrateurs ou dirigeants de l’association. L'intégralité des excédents comptables constatés en fin d'exercice est statutairement et exclusivement réinvestie dans la poursuite de nos objectifs d’utilité publique à Barrettali : réhabilitation mémorielle des tracés piétonniers, chantiers solidaires de pierre sèche et publication de ressources éducatives libres. »
Conformité RGPD & Politique de confidentialité
L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués depuis les formulaires de notre plateforme (espace bénévolat, inscription d'agenda, formulaire de contact), soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique clairement les finalités poursuivies. Ces informations personnelles ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert commercial à des tiers. Elles sont conservées temporairement par notre secrétariat administratif pour le traitement de votre demande directe.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez à notre délégué à la protection des données via : mrifasultana@gmail.com.